Mentions légales · En vigueur depuis 18 septembre 2026
Politique de remboursement et d’annulation
Quand vous pouvez obtenir un remboursement, quand les ventes sont finales, et comment fonctionne l’annulation.
Politique générale
Tous les achats vous donnent un accès immédiat à du contenu numérique. Pour cette raison, les ventes sont finales, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
Droit de rétractation de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni
Si vous êtes un consommateur de l'UE, de l'EEE ou du Royaume-Uni, vous disposez normalement d'un droit de rétractation de 14 jours à l'égard de votre achat. Au moment du paiement, nous vous demandons de demander expressément un accès immédiat au contenu et de reconnaître que vous perdez ce droit de rétractation dès que nous vous accordons cet accès. Si vous faites cette demande et cette reconnaissance, le droit de rétractation prévu par la loi cesse de s'appliquer dès que l'accès est accordé.
Nos défaillances de livraison
L'accès est normalement accordé dans les 15 minutes. Si nous ne pouvons pas accorder l'accès à votre nom d'utilisateur TradingView dans les 3 jours ouvrables suivant votre demande, et que le retard nous est imputable, nous remboursons cette période en totalité.
Frais en double ou erronés
Si vous avez été facturé deux fois pour la même période, ou facturé par erreur, nous remboursons le montant erroné en totalité.
Loi impérative de protection du consommateur
Rien dans la présente politique ne limite un remboursement ou un recours que vous accorde une loi impérative de protection du consommateur. Les résidents du Québec conservent les protections offertes par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, notamment le droit d'annuler un plan de six mois en tout temps et un plafond sur toute indemnité d'annulation (nous n'appliquons aucune telle indemnité). Nous appliquons la structure du plan de six mois et l'avis d'échéance exigés par ces droits à l'ensemble de notre clientèle, et non uniquement aux résidents du Québec.
Comment demander un remboursement
Écrivez-nous à support@imperiumsoftwares.com dans le délai applicable décrit ci-dessus, en indiquant l'adresse courriel de votre compte et les détails de votre commande.
Comment les remboursements sont versés
Les remboursements approuvés sont émis par Whop vers votre mode de paiement original. Ils sont habituellement reçus dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, selon votre banque ou l'émetteur de votre carte.
Rétrofacturations
Annuler ou se faire rembourser
Annuler votre abonnement met fin aux renouvellements futurs. Pour un plan de six mois, cela signifie que les prélèvements de mois en mois qui suivent la durée initiale cessent, ou, si vous annulez pendant la durée initiale, que le plan ne passera jamais au mode mois en mois. L'annulation ne rembourse pas, à elle seule, la période en cours. Le changement de forfait ne constitue pas non plus un événement de remboursement : une mise à niveau est facturée au montant proratisé décrit dans nos Conditions d'utilisation, et un passage à un forfait inférieur ne donne droit à aucun remboursement ni crédit pour le forfait que vous quittez. Consultez nos Conditions d'utilisation pour savoir comment annuler.
Contact
Des questions à propos de la présente politique ? Écrivez à support@imperiumsoftwares.com.
